Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Date d'entrée en vigueur : 1er Janvier 2026 — Enregistrement réglementaire pour Henvic
Bienvenue sur le portail documentaire institutionnel de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE DU XVIE SAINT-MAUDEZ ET SAINTE-JUVELTE A HENVIC. L'accès et l'utilisation de ce site internet d'utilité publique sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur ce portail, vous acceptez sans réserve l'intégralité des clauses définies ci-après, destinées à structurer un cadre de consultation éthique, transparent et conforme aux objectifs statutaires de notre organisation à but non lucratif.
1. Objet du Portail - Absence de Nature Commerciale
Ce site internet est un outil d'intérêt général exclusivement voué à l'information du public, à l'éducation populaire et au partage des données de terrain scientifiques concernant l'église d'Henvic. L'association réaffirme solennellement qu'aucune transaction financière, aucun acte de commerce électronique, ni aucune commercialisation de biens ou services marchands ne sont réalisés par l'intermédiaire de ce portail.
Les cotisations d'adhésion et dons éventuels, destinés à financer l'achat de consommables techniques de sauvegarde, relèvent de la stricte législation sur le mécénat associatif et ne peuvent être assimilés à des prestations de nature marchande.
2. Propriété Intellectuelle des Données de Terrain
L'intégralité des textes, rapports d'impact, relevés topographiques, relevés d'observation d'humidité, chronologies historiques, photographies de statuaire et autres éléments documentaires publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'une licence d'usage non commerciale d'utilité publique.
Toute reproduction partielle ou totale de ces contenus, à des fins lucratives ou commerciales, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable. En revanche, l'utilisation académique, pédagogique ou d'éducation populaire par des chercheurs, des étudiants ou des acteurs locaux d'Henvic est chaleureusement encouragée, sous réserve de citer explicitement l'association comme source documentaire officielle.
3. Limitation de Responsabilité Documentaire
Bien que nos équipes rédigent ces pages historiques et scientifiques avec la plus grande rigueur académique, les informations fournies sur ce portail sont délivrées à titre purement indicatif et documentaire. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes historiques mineures, de fluctuations temporaires dans les relevés hygrométriques de terrain, ou de retards calendaires dans l'achèvement des jalons du projet 2026, dont l'exécution physique dépend étroitement des autorisations étatiques et des conditions météorologiques du littoral finistérien.
4. Absence de Traitement Algorithmique et de Publicité
Pour garantir le bien-être numérique de nos visiteurs et préserver l'intégrité intellectuelle du portail, l'association s'engage à n'intégrer aucun module publicitaire, aucun cookie de pistage commercial à visée marketing, ni aucun système d'évaluation automatisé ou de recommandation algorithmique. La navigation sur ce site demeure un parcours d'apprentissage libre, transparent et neutre, favorisant une lecture attentive et respectueuse des enjeux d'architecture ancienne.
5. Modifications des Conditions Générales
Le Conseil d'Administration de l'association se réserve le droit d'adapter et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de refléter l'évolution de nos obligations statutaires, des contraintes d'audit 2026 technique ou de la réglementation administrative nationale. Les usagers sont invités à consulter périodiquement cette page pour se tenir informés du cadre réglementaire régissant l'utilisation de nos ressources.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent portail documentaire et ses conditions d'utilisation sont exclusivement régis par le droit français et la législation relative aux associations loi 1901. En cas de différend ou de litige lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes clauses, et après épuisement de toutes les voies d'accord amiable entre l'utilisateur et l'association, compétence expresse est attribuée aux tribunaux civils compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.