Politique de Confidentialité et de Protection des Données Individuelles

1. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données nominatives collectées via ce portail documentaire d'intérêt général est placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'EGLISE DU XVIE SAINT-MAUDEZ ET SAINTE-JUVELTE A HENVIC, représentée par son Conseil d'Administration et son secrétariat général, domicilié à l'adresse officielle : MAIRIE, 10 RUE DE LA MAIRIE, 29670 HENVIC.

2. Nature des Données Collectées

Dans le strict cadre de nos objectifs statutaires et de nos échanges d'utilité publique, nous sommes amenés à collecter exclusivement les catégories de données suivantes, de manière volontaire lors de la soumission d'une demande d'admission ou de contact :

• Données d'identité : Nom de famille, prénom(s).
• Données de contact : Adresse de courrier électronique (email), numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Données de candidature : Motivation exprimée au titre de l'admission d'intérêt général.
• Données de connexion : Journaux de navigation anonymes (relevés de trafic exempts de traçage commercial).

3. Finalité et Fondement Juridique du Traitement

La collecte de ces informations nominatives repose exclusivement sur le consentement explicite de l'usager (base légale de l'article 6.1.a du RGPD) et sur la nécessité de poursuivre nos objectifs statutaires sans but lucratif. Ces informations sont traitées pour les strictes finalités administratives suivantes :

• Instruction des demandes d'admission au sein du collège des bénévoles de l'association.
• Suivi technique des requêtes d'observation de terrain formulées par les résidents locaux d'Henvic.
• Envoi de convocations officielles aux conférences de médiation culturelle non commerciales.
• Gestion comptable des cotisations des membres, sous le contrôle du Trésorier Général.

4. Durée de Conservation des Données

L'association s'interdit de conserver les informations personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des missions d'utilité publique pour lesquelles elles ont été récoltées :

• Les données des demandeurs non retenus pour l'admission sont supprimées dans un délai de douze (12) mois à compter de la clôture du dossier par le Conseil d'Administration.
• Les données des membres actifs et bénévoles sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion statutaire et archivées pendant trois (3) ans après leur démission ou radiation, à des fins de contrôle administratif de l'État breton.
• Les données collectées via le formulaire de contact général sont effacées immédiatement après la résolution de la demande et au plus tard sous six (6) mois.

5. Destinataires et Transferts Internationaux

Les données nominatives récoltées sont destinées au seul usage interne de l'association et ne font l'objet d'aucune cession, échange ou vente à des tiers marchands. Seuls les membres habilités du bureau (Président, Trésorière, Secrétaire) ont un accès direct à ces fichiers. Aucun traitement n'est sous-traité à des serveurs informatiques situés en dehors de l'Union Européenne, garantissant le respect de la souveraineté numérique et le maintien de la transparence opérationnelle.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, chaque citoyen justifiant de son identité dispose de droits étendus sur ses informations individuelles. Ces droits peuvent être exercés gratuitement à tout moment :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données sont ou ne sont pas traitées par nos soins.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate d'une adresse email ou de coordonnées postales.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de ses fichiers nominatifs de nos serveurs d'utilité publique.
• Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'exploitation des données le temps d'un contrôle administratif.

Pour exercer l'un de ces droits, l'usager est invité à formuler sa demande officielle par écrit auprès du secrétariat général, soit par voie postale à l'adresse du siège d'Henvic, soit par voie électronique à l'adresse de contact permanent : maanr2555@gmail.com. Si l'usager estime, après nous avoir contactés, que ses droits ne sont pas respectés, il est en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Mesures de Sécurité des Fichiers

L'association met en œuvre toutes les précautions techniques raisonnables pour préserver l'intégrité physique de vos données et empêcher toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé par des tiers malveillants. Ce portail utilise des protocoles de transmission sécurisés (chiffrement SSL/TLS) pour l'ensemble des requêtes formulées via le formulaire d'admission administrative de Henvic.